Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Matsurya, géré par Michael, situé à Chemin du Risoux 5, 1110 Morges, Suisse. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Commande
Le processus de commande sur le site Matsurya se déroule en plusieurs étapes simples. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit suivre les instructions affichées pour finaliser sa commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation du paiement. Les modifications ou annulations de commande ne peuvent être effectuées que si la commande n’a pas encore été expédiée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site Matsurya sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix appliqué au client est celui en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site Matsurya incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les paiements sont traités de manière sécurisée via les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le montant total sera prélevé au moment de la validation de la commande.
Livraison
Les zones de livraison couvertes par Matsurya incluent l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 29 €, sinon un frais de 4,90 € s’applique. Il est à noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, le client doit notifier son intention de se rétracter par email à l’adresse Info@matsurya.com. Les exceptions à ce droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature des produits.
Retour et remboursement
Le client a un délai de 14 jours pour retourner un produit à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial n’est accordé que sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir en priorité de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires pour être accepté en retour.
Pour une réclamation concernant la non-réception d’un produit, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. En cas de responsabilité confirmée du transporteur, un remboursement sera accordé.
Aucun remboursement ni renvoi n’est accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Sans preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus par Matsurya bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans contre les vices cachés. Le client peut faire valoir ses droits en cas de non-conformité ou de défaut de fabrication.
Données personnelles
Matsurya s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Ces données seront conservées pendant une durée de trois ans après la dernière activité du client. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses, qui seront seuls compétents pour régler les différends.
Refus de commandes
Matsurya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer tout revendeur ou distributeur potentiel.
Stocks et disponibilités
Les stocks disponibles peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Bien que Matsurya s’efforce de fournir des informations exactes, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits proposés sur le site Matsurya sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site Matsurya à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser Matsurya contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.